Page 86 - banque participative

Cas pratique

Une banque islamique entre dans une opération de financement de Ijara Muntahia Bittamlik avec un
client pour l’achat d’un équipement pour un montant de 40 000 € .

Le client a convenu avec la banque de verser un dépôt de 10% du montant de l’équipement et de
payer un prix semi-annuel de Ijara de 5 000 € sur une période de 5 ans. À la fin de cette période, le
client acquerra l’équipement pour une valeur de 2 000 € dont la valeur résiduelle est estimée à 5
000 €.

Durant la période du contrat, le client a payé les dépenses suivantes:
Ť /HV IUDLV GřHQWretien routiniers d’usage
Ť Une assurance Takaful pour incendie pour la 3ème et 4ème année pour respectivement 400 € et
600 €
Ť Ű SRXU OHV réparations de l’équipement qui était hors usage pendant une période de 6 mois.
(l’année 5)

De son côté, la banque s’est engagée à payer les frais suivants:
Ť /HV IUDLV OÜJDX[ FRQVÜTXHQW PDWÜULHO DYDQW OD VLJQDWXre du contrat pour 1000 €
Ť Les frais d’assurance Takaful aussi contre l’incendie et le vol lors de la 1ère, 2ème et 5ème année
pour un montant de 500 € chaque année.

Mettre en évidence le flux des transactions entre les parties contractantes

- T0: le client demande à la banque de lui financer un équipement d’une valeur de 40 000 € via le
contrat Ijara en lui fournissant toutes les caractéristiques de l’équipement nécessaire à son
Ijara
Muntahia Bittamlik )
- T0 : la banque négocie le prix avec le fournisseur et demande au client de signer une promesse de
location avant de procéder à l’achat de l’équipement auprès du fournisseur
- T0: la banque acquiert l’équipement auprès du fournisseur sur la base des instructions reçues du
client et paie le montant de l’achat au comptant. Et après que celui-ci lui transfère la propriété de
l’équipement et avant de procéder à la signature du contrat Ijara avec le client, elle s’engage à payer
des frais légaux de 1000 €.
- T0: la banque et le client signent le contrat d’Ijara Muntahia Bittamlik pour une période de 5 ans et
s’accordent sur un prix de location de fixé à 5000 € par semestre et fixent les autres conditions (
conditions d’utilisation, caution, assurance, entretien, valeur résiduelle, etc.)
- T0: l’accord prévoit également le dépôt d’une caution de 4 000 € que le client verse à la banque

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