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Bonus

Circulaire Bank Al Maghrib – le produit Mourabaha

Un contrat de vente d’un bien mobilier/immobilier par la banque à son client pour un prix
d’acquisition #xe (le prix initial d’achat plus les frais liés à l’opération d’achat) augmenté de la
marge béné#ciaire non modi#able et déterminée sur le contrat. Le contrat Mourabaha donne
lieu à un transfert de propriété une fois signé.

Le fournisseur initial du bien et le client doivent être des personnes distinctes ; le contrat d’achat
signé avec le fournisseur ne doit pas être conditionné par la signature du contrat Mourabaha
avec le client.

Le client, donneur d’ordre d’achat, peut être tenu de signer une promesse d’achat #xant les
caractéristique du bien et les modalités de livraison et l’obligeant à acheter le bien une fois
celui-ci acheté par la banque. un montant - « Hamish Jiddiyah » - est prélevé pour garantir
l’exécution de la promesse d’achat, celui-ci est restitué au client après la signature du contrat
Mourabaha ou, dans le cas de désengagement du client, est utilisé pour absorber les pertes
subies par la banque. Hamish Jiddiyah ne doit pas dépasser un pourcentage du coût
d’acquisition, ce pourcentage est #xé par Bank Al Maghrib.

La banque peut également demander à son client de présenter des garanties ; hypothèques,
cautionnements ou autres suretés prévues par la loi.

Le paiement du prix de vente peut être fait en une seule fois ou en plusieurs versements avec une
possibilité de faire des versements anticipés. La banque peut dans ce cas renoncer à une partie
de sa marge à condition de stipuler clairement sur le contrat qu’elle n’est pas tenue de le faire.

En cas de défaut de paiement, la banque peut exiger le paiement d’une partie ou de la totalité du
restant dû après une mise en demeure adressée par la banque, un délai dé#ni ou immédiatement
après le défaut de payement. Un montant égal à un pourcentage des impayés peut être prélevé
et versé à des œuvres de charité dé#nies par Bank Al Maghreb

En cas de paiement di+éré, la banque ne peut racheter le bien du client sans avoir reçu la totalité
des versements, elle ne peut également racheter le bien et le revendre au client pour
rééchelonner la dette en contrepartie d’une augmentation du prix.

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