Page 80 - banque participative

Ť Mettre en évidence le flux des transactions entre toutes les parties contractantes.

- T0: le client demande à la banque de lui financer un équipement d’une valeur de 1000 000 € via
le contrat Mourabaha.

- T0 : la banque négocie le prix avec le fournisseur et demande au client de signer une promesse
d’achat avant de procéder à l’achat de l’équipement auprès du fournisseur.

- T1: La banque acquiert l’équipement auprès du fournisseur et paie le montant de l’achat au
comptant. Et après que celui-ci lui transfère la propriété de l’équipement, elle procède à la signature
du contrat Mourabaha avec le client et lui vend l’équipement au montant d’achat plus une marge
bénéficiaire de la banque qui est convenue à 15% par an sur le prix de vente initial (1000 000 € +

est transmise immédiatement au client.
Le montant de l’échéance est convenu à 350 000 € / an sur une durée de cinq ans.
T1: le client règle le montant de la première annuité qui est de 350 000 € (1000 000 €/ 5 ans +
750 000 €/ 5 ans)

- T2: le client ne peut pas régler le montant de l’échéance et la banque calcule des pénalités de
retard qui est de 15 000 € (350000* 5 %). Le montant ne doit pas être constitué comme revenu
pour la banque et cette dernière s’engage à le reverser pour un organisme caritatif.

- T3 : le client verse le montant de l’échéance ainsi que les pénalités de retard le 30 Avril. Le
montant versé est de 365 000 € (350 000 €+ 15 000 €).

- T3 : le client règle le montant de la 3ème échéance qui est de 350 000 € .

- T4: le client règle le montant de la 4ème échéance.

- T5: le 31 Mars, avant la date de paiement, le client décide de régler le montant dû de l’échéance et
la banque accepte de lui accorder un rabais de 30% sur le solde des profits. Le jour même le client

Rabais = 150 000 € * 275 jours ( jours concernés par le rabais) * 30%
Montant net de la marge de la banque pour la cinquième année = 150 000 € – le montant de
rabais.

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