Page 76 - banque participative

Les produits bancaires non participatifs sont essentiellement régis sur les contrats de Mourabaha,
Ijara, Salam et Istisna’a.

9.1 Le contrat Mourabaha

La Mourabaha ou vente avec marge bénéficiaire, est un contrat de vente où la banque acquiert, sur
demande d’un client, un bien d’une tierce partie, en vue de le lui revendre moyennant une marge de
profit convenue d’avance. Le schéma standard d’une opération Mourabaha se présente comme suit :

Le client exprime son souhait de La banque acquiert le bien du
financement auprès de la banque vendeur initial (paiement au
par contrat Mourabaha comptant)
1 2

4 3 Fournisseur

La Banque vend le bien au client sur Transfert de propriété du
la base d’un paiement différé bien à la Banque
Client! La Banque
Islamique
Transfert de propriété du bien au 5
Client
6
Paiement de la Banque à Crédit

Le mode de fonctionnement Mourabaha

9.1.1 Les caractéristiques générales Mourabaha pour le donneur d’ordre

Le contrat de Mourabaha n’est valable que si certaines conditions sont réunies. Ces conditions portent
sur:
Ť LřREMHW GX FRntrat: doit être bien défini et conforme à la charia
Ť La relation FOLHnt – VHQGHXU initial ( IRXUQLVVHXr) : le client ne doit pas avoir déjà conclu un contrat
de vente avec le vendeur initial portant sur l’objet du contrat. De plus, le client et le vendeur initial
doivent être deux personnes ou deux entités distinctes
Ť Le prix GH vente: le client doit prendre connaissance de l’ensemble des composantes du prix de
vente, à savoir le prix d’achat du bien, l’ensemble des dépenses liées à la transaction et la marge de
profit de la banque
Ť Le FRntrat GH Mourabaha: doit être conclu après l’achat du bien par la banque islamique et doit
contenir toutes les informations concernant le prix de vente, les dépenses liées à la transaction et la
marge de profit de la banque. D’autre part, le contrat ne doit contenir aucun élément de riba.

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