Page 77 - banque participative

Ť Le retarG GH paiement: en cas de retard de paiement, la banque peut distinguer entre deux types de
clients:

- Le client solvable: la banque islamique peut prélever un montant bien défini pour le reverser à des
Mourabaha à verser ce montant en
cas de retard de paiement.
- Le client insolvable: quand le client ne peut pas honorer ses engagements pour des raisons bien
définies, la banque doit lui accorder un délai de grâce.

Le paiement anWLFLSÜ Si le client rembourse sa dette avant l’échéance, puisqu’il s’agit d’une vente, la
banque n’a aucune obligation d’octroyer un rabais au client. Cependant, la banque peut le faire mais
de manière non contractuelle.

9.1.2 Les déclinaisons de la Mourabaha pour donneur d’ordre

Il existe plusieurs formes de Mourabaha autorisées par les normes de l’AAOIFI. Il s’agit de :

1 La banque achète le bien du vendeur
Le client exprime son besoin de financement initial (contrat d’achat)
auprès de la banque par contrat Mourabaha 4

2
La banque accepte d’accorder le Fournisseur
financement au client
Transfert de propriété du

3 bien à la Banque
Le client signe une promesse d’achat à
Client! La Banque
caractère obligatoire et dépose un montant
en guise de Hamish Jiddiyah Islamique
Hamish Jiddiya: un montant que la banque
5 demande au client pour garantir son sérieux et
La banque vend le bien au client par contrat
Mourabaha et restitue le montant de Hamish s’assurer qu’il honore ses engagements.
Jiddiyah
Transfert de propriété du bien
au Client

6 Paiement à crédit

La Mourabaha avec promesse d’achat à caractère obligatoire

77