Page 79 - banque participative
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le client exprime son besoin de financement auprès de la banque islamique et remet l’ensemble des
pièces nécessaires à l’étude du dossier
la banque accepte d’accorder le financement au client et lui notifie les conditions de financement
et la liste des garanties à constituer
la banque achète le bien avec transfert de propriété auprès du vendeur initial. Le contrat d’achat
stipule Khyar Chart
délai convenu avec le vendeur initial
la banque vend le bien au client avec transfert de propriété. Si le client ne se présente pas dans les
délais convenus pour conclusion du contrat Mourabaha, la banque peut annuler son accord de
financement et procède à la résiliation du contrat de vente auprès du vendeur initial.
Question de réflexion
Quel est l’impact de chaque déclinaison sur le niveau de risque assumé par les banques
islamiques dans le cadre d’un financement Mourabaha ?
Cas pratique
Une banque islamique entre dans une opération de financement par Mourabaha pour l’achat d’un
équipement d’une valeur de 1 000 000 €. La marge bénéficiaire de la banque est de 15% par an
calculée sur la base du prix de vente initial.
Le client a convenu avec la banque de payer des échéances fixes de 350 000 €/ an sur une durée
de 5 ans, et en cas de retard de paiement, de payer des pénalités de retard de 5% sur le montant de
l’échéance. Ces pénalités de retard seront reversées à des œuvres de charité.
Le contrat a enregistré les opérations suivantes:
- Le 1er Janvier/ Année 1: la banque a signé un contrat de Mourabaha pour un équipement d’une
valeur de 1 000 000 € dont la propriété a été transférée au client après la signature du contrat.
- Le 31 Décembre / Année 1: le client règle la première échéance comme convenu avec la banque.
- Le 31 Décembre / Année 2: le client ne peut régler son échéance à la date convenue avec la
banque et verse le montant de l’échéance ainsi que les pénalités de retard le 30 Avril de l’année
suivante.
- Le 31 Décembre / Année 3: le client règle la troisième échéance.
- Le 31 Décembre / Année 4: le client règle la quatrième échéance.
- Le 31 Mars / Année 5: le client décide de régler le montant dû de l’échéance et la banque accepte
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