Page 83 - banque participative

Ť /HV rHVSRQVDELOLWÜV toutes les responsabilités découlant de la propriété du bien incombent à la
banque en son titre de bailleur (assurance, maintenance curative, taxes, etc.). Celle-ci doit supporter
tous les coûts nécessaires à rendre l’actif utilisable par le client ainsi que tous les frais liés à la
propriété encourus au moment de l’achat.
De plus, l’actif loué constitue un risque pour la banque durant toute la période de location et tout
dommage ou perte qui ne peut être attribué au client est supporté par la banque.

Par ailleurs, tous les frais liés à la maintenance et l’usage normal sont à la charge du client ainsi que
les dommages encourus au bien dus à une négligence ou à un mauvais usage de sa part. Si ce dernier
contrevient à une des clauses du contrat, la banque peut unilatéralement mettre fin à celui-ci.

9.2.2 Les types de contrats Ijara

Selon les besoins des clients, les banques islamiques proposent deux types de produits Ijara :

Ť L’Ijara RSÜUDWLRQQHOOH : dans certaines dispositions, équivalente à un leasing opérationnel et ne
contient aucune promesse de transfert de propriété du bien loué au client au terme de la location. Il
s’agit d’une location simple dont les loyers sont portés comme revenus pour la banque, l’actif restant

Ť L’Ijara DYHF option GřDFKDW (Muntahia Bi Tamlik ou Wa Iqtina’ : il s’agit d’une location se terminant
avec le transfert de la propriété légale au client. Pour être valide, il faut que le contrat de location soit
séparé de celui du transfert de propriété. Il peut cependant être spécifié dans le contrat de location
un engagement unilatéral que l’actif sera vendu à / acheté par le client à la valeur résiduelle ou
transféré comme don à deux conditions :
- L’accord de location ne doit pas être soumis à la signature de la promesse de vente ou de don
- La promesse doit être unilatérale et n’engageant que le bailleur (la banque)

Ijara islamique et un contrat de crédit
Bail dont :
- L’absence des pénalités en cas de retard de paiement qui sont considérés par la charia comme du
riba
- Toute modification à apporter au contrat doit faire l’objet d’un nouveau contrat
- L’objet de financement doit être Charia compliant.

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