Page 85 - banque participative
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9.2.4 Application du contrat Ijara
1 La banque achète le bien du vendeur
Le client exprime son besoin de financement initial (contrat d’achat)
auprès de la banque par contrat Ijarah 4
2
La banque accepte d’accorder le 5 Fournisseur
financement au client
Transfert de propriété du
3 bien à la banque
Le client signe une promesse de location à
Client! La Banque
caractère obligatoire et dépose un montant
en guise de Hamish Jiddiyah Islamique
Hamish Jiddiya; constitue un montant que la
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La banque transfère l’usufruit du bien par la banque demande au client pour garantir son sérieux
signature d’un contrat Ijara et restitue le et s’assurer qu’il honore ses engagements.
montant de Hamish Jiddiyah
7 Paiement des loyers
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Transfert de propriété du bien au Client au
terme du contrat selon le mode de sortie
choisi
Les scénarios possibles de financement Ijara relatifs à Hamish Jiddiyah
Le client exprime son besoin de financement par le produit Ijara auprès de la banque islamique et
remet l’ensemble des pièces nécessaires à l’étude du dossier
La banque accepte d’accorder le financement au client et lui notifie les conditions de financement
et la liste des garanties à constituer dont le montant de Hamish Jiddiyah à déposer
Le client procède au dépôt du montant de Hamish Jiddiyah auprès de la banque et signe la
promesse de location à caractère obligatoire
La banque achète le bien auprès du fournisseur initial du bien
La banque loue le bien au client avec transfert d’usufruit
Le client procède au paiement des loyers en fonction des conditions définies au niveau du contrat
Selon le mode de sortie convenu avec la banque, la propriété du bien est transférée au client
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