Page 113 - Diapositive 1
P. 113
UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
1. Contrats d’assurance vie en cas de décès
En cas de décès d’un salarié, les prestations versées par les régimes obligatoires ne permettent pas de
compenser la perte de revenu consécutive au décès de l’assuré social.
De ce point de vue l’assurance en cas de décès peut apparaître comme un complément nécessaire aux
prestations de régimes obligatoires et donc permettre de protéger ses proches.
Il ne faut cependant pas occulter les autres avantagez de l’assurance en cas de décès.
Elle permet notamment de transmettre un capital exonéré de droits de succession à un bénéficiaire
désigné.
Elle permet aussi d’avantager un héritier ou de privilégier un tiers non appelé à sa succession.
Cette opération doit toutefois s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit successoral.
En particulier, le contrat ne doit pas porter atteinte à la réserve légale des héritiers.
Elle permet enfin de payer les frais d’obsèques.
