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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
b. Autres informations obligatoires
▪ Lors de chaque échéance annuelle, l’assureur est tenu de communiquer la valeur de rachat en
précisant la signification et les conséquences de cette opération.
▪ La valeur d’achat correspond à l’épargne acquise au contrat à un moment donné.
▪ Les contrats en cas de vie doivent indiquer les frais prélevés par l’entreprise.
▪ Lors de chaque échéance annuelle, l’assureur doit communiquer la valeur de réduction en
précisant la signification et les conséquences de cette opération.
