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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

a. Modalités de paiement des primes ou cotisations

Contrats à prime unique

•Le souscripteur s’acquitte de la prime en une seule fois et l’assureur versera la
prestation à l’échéance prévue.
•présente l’avantage des frais de gestion réduits, ce qui augmente sa rentabilité.

Contrats à primes périodiques

•formule à gestion lourde pour l’assureur et rigide pour le souscripteur.
•La prime est acquittée pendant toute la durée du contrat selon une périodicité annuelle,
semestrielle, trimestrielle ou mensuelle indiquée dans le contrat.
•A chaque échéance, l’assureur doit informer le souscripteur de la date d’échéance et du
montant de la prime due par l’envoi d’un avis d’échéance
•application des dispositions prévues par le Code des Assurances en cas de non-paiement
(Article 86)

Contrats à versements libres (Formule la plus répandue)

•Après avoir versé la première prime (minimum fixé par l’assureur), le souscripteur
alimente son contrat sans contrainte de périodicité.
•aucune échéance n’est fixée, ni dans le temps ni dans le montant.
•La plupart des assurés imposent un montant minimum de versement.