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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

g. Droits du bénéficiaire d’un contrat à titre gratuit

 Principes

Le Code des Assurances a défini l’étendue des droits du bénéficiaire par référence au mécanisme de la

stipulation pour autrui.

Le preneur d’assurance est réputé avoir contracté pour le bénéficiaire désigné qui possède un droit
direct et personnel sur le contrat, même si son acceptation est postérieure au décès de l’assuré.

Ce droit concerne le bénéficiaire acceptant ou non.

Le droit est personnel car il ne peut être transmis aux héritiers du bénéficiaire dans le cas de
l’attribution à titre gratuit.

Le droit est aussi direct, et même immédiat puisque dès l’origine, le contrat est réputé souscrit pour le
bénéficiaire.

De plus, le bénéficiaire acceptant peut s’opposer au rachat ou à l’avance sollicitée par le contractant,

c’est-à-dire la récupération de son épargne.

Ainsi le souscripteur perd la libre disposition de son contrat.