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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

e. Révocation du bénéficiaire acceptant dans les contrats à titre gratuit

▪ Si le bénéficiaire a accepté, le souscripteur ne peut changer de bénéficiaire que dans les cas

suivants :
▪ En cas d’accord du bénéficiaire lui-même

▪ En cas de tentative de meurtre sur la personne de l’assuré par le bénéficiaire (Article 92).

▪ La complicité du bénéficiaire dans une tentative de meurtre contre l’assuré a la même conséquence.

f. Décès du bénéficiaire avant acceptation

L’article 75 du Code des Assurances stipule : « A défaut d’acceptation par le bénéficiaire désigné, le

souscripteur du contrat a le droit de substituer un bénéficiaire à un autre. Cette substitution se fait
soit par testament, soit entre vifs par avenant, ou quand le contrat est à ordre, par voie

d’endossement. Cette décision signifie également qu’à défaut de désignation d’un nouveau
bénéficiaire, le capital tomberait dans la succession du contractant.