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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
2. Paiement et non-paiement des cotisations en assurance vie
2.1 Caractère facultatif des primes ou cotisations
L’assurance vie est un acte d’épargne ou de prévoyance que le souscripteur est libre d’arrêter à tout
moment.
Le Code des Assurances pose d’ailleurs le principe du paiement facultatif de la prime en indiquant à
l’article 85 que « L’assureur n’a pas d’action pour exiger le paiement des primes ».
