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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

a. Conséquences du non-paiement des primes

 Résiliation du contrat

▪ Les garanties cessent le jour de la résiliation.

 Mise en valeur de réduction

▪ La mise en valeur de réduction d’un contrat est le maintien de ce contrat pour des garanties
diminuées sans que le souscripteur continue à payer ses primes.

▪ Cette opération intervient suite au non-paiement d’une prime, mais elle peut être demandée par le
souscripteur qui, pour de raisons personnelles, ne souhaite plus payer les primes à venir.

▪ du fait de l’existence d’une provision mathématique (sous réserve d’être suffisante), le contrat ne

disparaît pas.

▪ Le souscripteur conserve une garantie équivalente aux droits acquis lors de la cessation des
versements.