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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

c. Modalités et procédés de désignation du bénéficiaire

 Modalités

▪ Pour éviter tout litige au moment de l’exigibilité du capital, la désignation doit être faite de façon
claire afin que le bénéficiaire soit déterminable sans difficulté.

▪ La désignation nominative (nom, prénom, date de naissance) est évidemment la plus sûre

puisqu’elle évite tout risque de méprise sur l’identité du bénéficiaire.
▪ Elle n’est cependant pas la seule admise.

▪ l’article 74 du Code des Assurances admet que le bénéficiaire sera suffisamment déterminé chaque

fois que les termes employés pour la désignation ne pourront prêter à aucune confusion de
personne.

▪ Ainsi, le Code des Assurances cite des exemples.

▪ Les enfants nés, ou à naître, du contractant, de l’assuré ou de toute autre personne désignée.

▪ Les héritiers ou ayants-droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire prédécédé.
▪ Le conjoint.

▪ Dans ce cas, l’assurance profite à la personne qui a cette qualité au moment du décès.

▪ Si le souscripteur divorce sans se remarier et ne modifie pas la clause bénéficiaire, le capital

tombera dans sa succession puisqu’au moment du décès il n’y aura plus de bénéficiaire désigné.