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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

 Procédés
▪ La désignation du bénéficiaire par le souscripteur n’est soumise à aucune modalité particulière et peut être

effectuée à tout moment en cours de contrat.
▪ Elle peut se faire par exemple par indication pure et simple dans le contrat d’assurance, par un avenant,
par une lettre adressée à l’assureur.
▪ Le souscripteur peut alors exiger que cette lettre ne soit ouverte qu’au décès de l’assuré.

▪ Elle peut se faire aussi par testament.
▪ Pour être sûr que l’assureur ait connaissance de cette modalité et éviter ainsi tout risque d’erreur, il est

utile que le contrat stipule « bénéficiaires désignés dans le testament déposé chez maître (nom et adresse
du notaire) ».
▪ Si, par ignorance de cette disposition, l’assureur venait à payer à toute autre personne, le bénéficiaire
testamentaire pourrait exercer un recours contre la personne qui a touché le capital, mais pas contre
l’assureur qui a agi de bonne foi.
▪ Ces deux dernières modalités ont l’avantage de garder secrète la désignation du bénéficiaire et

d’empêcher l’acceptation qui rend en principe cette désignation irrévocable.
Rappel: si l’assurance décès est souscrite sur la tête d’un tiers, le consentement écrit de ce dernier est
obligatoire pour toute autre désignation ou modification du bénéficiaire.

 Changement de bénéficiaire
▪ Le souscripteur peut de son vivant changer le bénéficiaire à tout moment tant que ce dernier n’a pas

accepté.