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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

1.3.Bénéficiaire

a. Définition du bénéficiaire et distinctions utiles
▪ Le bénéficiaire est une personne à laquelle l’assureur versera la prestation fixée au contrat (capital

ou rente).
▪ S’il s’agit d’une assurance en cas de vie, le souscripteur/assuré est généralement le bénéficiaire.
▪ En cas de vie à la date prévue au contrat, il touche le capital ou la rente.

▪ En pratique, il convient d’observer que les contrats d’assurance en cas de vie de l’assuré, prévoient
généralement une sorte de garantie décès si l’assuré décède avant le terme.
▪ Cela se traduit par le versement de l’épargne acquise en faveur du (des) bénéficiaire(s) désigné(s).
▪ S’il s’agit d’une contre-assurance en cas de décès, l’assuré ne peut envisager de percevoir le
capital : le souscripteur a intérêt à désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
▪ Le bénéfice peut être attribué soit à titre gratuit dans une intention libérale sans contrepartie, soit

à titre onéreux, le bénéficiaire est alors une personne physique ou morale (banque, organisme de
crédit) qui a prêté de l’argent à l’assuré.
▪ Dans ce cas, l’assurance constitue une garantie pour le créancier.
▪ Dans la suite, on considère le cas de la désignation d’un bénéficiaire à titre gratuit en cas de décès
de l’assuré.