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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

▪ D’autres désignations sont admises.

▪ Par exemple père, mère, frères, sœurs, neveux, nièces, même une personne morale

(exemple : association caritative de recherche médicale).

▪ Dans cet hypothèse et afin d’éviter toute contestation possible, il est important

d’indiquer l’intitulé complet de la personne morale et non pas seulement son sigle.

▪ Il est aussi possible de désigner plusieurs bénéficiaires à rang égal en précisant la part

du capital qu’ils recevront.
▪ Si la part de chacun n’est pas précisée, c’est une répartition à parts égales qui sera

effectuée.
▪ Afin d’atténuer les inconvénients de l’absence de bénéficiaire au décès de l’assuré, il

est bon de prévoir des bénéficiaires de rangs différents.

Illustration pratique

▪ Mes enfants à parts égales

▪ Mon conjoint 50% du capital, mon fils 20% du capital, ma fille 30% du capital

▪ Mon conjoint, à défaut ma fille, à défaut mon neveu, à défaut mon petit-fils, à défaut

mon arrière-petit-fils,etc.