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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

b. Absence de bénéficiaire dans une assurance en cas de décès

▪ La désignation d’un bénéficiaire est facultative est n’est pas nécessaire à la validité d’un contrat.

▪ L’absence de bénéficiaire peut résulter de l’omission de désignation par le souscripteur.

▪ Elle peut aussi être la résultante du décès du bénéficiaire désigné avant l’assuré.

▪ le bénéficiaire doit être vivant au moment de l’exigibilité du capital et, sauf disposition

expressément prévue au contrat, les héritiers du bénéficiaire prédécédé à l’assuré ne peuvent pas
prétendre au versement du capital.

▪ Dans tous ces cas, le capital tombe dans le patrimoine ou la succession du contractant (article 78 du
Code des Assurances).

▪ Pour éviter ces inconvénients, certains contrats comportent une clause type de formulation assez

large et souvent rédigée ainsi :
▪ « Bénéficiaires en cas de décès : mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à

défaut mes héritiers. »
▪ Cette clause a de plus l’avantage de comporter un ordre des bénéficiaires.

▪ si le bénéficiaire de premier rang disparaît avant l’assuré, les bénéficiaires de second rang seront

amenés à percevoir automatiquement le capital, et ainsi de suite.

▪ Mais cette clause ne s’impose pas au souscripteur.

▪ Elle n’intervient qu’en cas d’absence de désignation au moment du décès de l’assuré.
▪ Le souscripteur a toute liberté d’y substituer toute autre rédaction à sa convenance.