Page 91 - Diapositive 1

UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

1.2. L’assuré

a. Définition de l’assuré et principes
▪ personne physique dont le décès ou la survie entraîne la réalisation du risque, et le paiement de la

prestation par l’assureur.

▪ L’article 67 du Code des Assurances stipule que « la vie d’une personne peut être assurée par elle-
même ou par un tiers ».

▪ L’article 83 du Code des Assurances stipule que « Les conjoints peuvent contracter une assurance

réciproque sur la tête de chacun d’eux par un seul et même acte ».
▪ Cet article suscite deux observations :

▪ Il ne peut s’agir que d’une personne physique dite tête assurée

▪ Dans l’hypothèse d’une assurance en cas de décès souscrite par une personne sur la tête de son

conjoint, des spéculations peuvent être imaginées du fait de l’intérêt financier du contractant ou
du bénéficiaire à la disparition de l’assuré.

▪ Pour protéger ce dernier et éviter toute spéculation de ce type, le Code des Assurances a prévu
trois mesures spécifiques pour les contrats d’assurance en cas de décès (Articles 68 à 70 du Code

des Assurances).
▪ Lorsque la prestation est versée en cas de survie, l’assuré n’a pas à craindre de telles

spéculations.