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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

b. Contrat « frais d’obsèques » (marché français)

Ce contrat est une assurance vie entière dont la finalité est le paiement des frais d’obsèques. Les assureurs
ont en effet conçu un contrat prévoyant le paiement du coût des obsèques et la prise en charge des

démarches administratives et financières. L’assuré est le plus souvent le souscripteur. Il veut ainsi éviter
des difficultés à ses proches au moment de son décès, ou s’il n’a pas de proches, s’assurer que le
nécessaire sera fait par un tiers (Entreprise de pompes funèbres par exemple). Les bénéficiaires d’un tel
contrat sont donc soit un tiers soit une entreprise de pompes funèbres. La prestation est un capital. La

cotisation est soit unique, soit périodique. Lorsque le bénéficiaire est une entreprise de pompes funèbres,
ce n’est pas un capital qui est prévu mais une prestation organisant les obsèques de l’assuré selon ses
volontés.

c. Contrat « dépendance » (marché français)

Par sa nature, ce contrat est indéniablement proche des assurances en cas de décès, c’est-à-dire des
contrats de prévoyance. Il a pour but de se protéger contre la dépendance, lorsqu’on ne peut plus
effectuer seul les gestes quotidiens de la vie comme se laver, se vêtir, s’alimenter, se déplacer. Ce risque
est d’autant plus important que l’âge est grand. Le patient ou sa famille se trouve donc souvent dans

l’incapacité de financer ce placement. La prestation proposée par les assureurs est une rente viagère. Mais
un tel contrat à fonds perdus est encore mal perçu par les assureurs. C’est pourquoi l’assureur adossera
souvent ce contrat à un contrat d’épargne.