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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
3.2 Fiscalité des contrats de capitalisation
▪ Les cotisations versées ne sont pas admises en déduction de la base imposable à l’impôt sur le
revenu (IR).
▪ Sont totalement exonérés de l’IR les plus-values réalisées au titre des prestations servies après
une durée de 10 ans pour les contrats souscrits avant 2009 et 8 ans pour les contrats souscrits à
partir de 2009.
▪ Plus-value = produits financiers = capital servi - somme des cotisations versées.
▪ Lorsque la prestation est servie avant les sous délais ci-dessus sous forme de rente viagère, elle
est imposable au barème de l’IR après un abattement de 40%.
▪ Sous forme de rente certaine, la fraction de plus-value y afférente est imposable au barème de
l’IR sans abattement.
