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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

c. Réponse de l’assureur

▪ L’assureur dispose alors des avis des services techniques, du médecin conseil de la

compagnie et du médecin examinateur (visite médicale).
▪ Pour que le secret médical soit respecté, les dossiers médicaux ne sont pas transmis aux

assureurs.

▪ Le médecin conseil ne transmet que son avis.

▪ A partir de ces données, il est possible d’apprécier le risque présenté par l’assuré.

▪ Il est alors considéré soit comme normal, c’est-à-dire au taux normal de cotisation, soit

comme aggravé et il pourra alors être refusé, accepté moyennant surprime, accepté

moyennant une exclusion, ajourné.
▪ S’il y a une exclusion, elle doit être formelle et apparaître en caractères très visibles.

▪ Le réassureur joue un rôle déterminant dans la fixation des surprimes et l’acceptation ou non

de certains risques.