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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
4.3 Sanction en cas d’omission ou de fausse déclaration
a. Contrat d’exceptionnelle bonne foi
Pour ce qui concerne les aggravations de risques en cours de contrat, la règle applicable est différente
de celle retenue habituellement : le souscripteur n’a pas à déclarer les aggravations de son état de
santé en cours de contrat sauf stipulation contraire au contrat.
Il est aisé de constater que cette règle découle de la nature même de l’assurance vie.
L’objet de l’assurance de décès est par définition de garantir « l’aggravation » de l‘état de santé.
Le contrat d’assurance repose sur la bonne foi des parties.
L’assureur ne peut se fier qu’aux réponses de l’assuré.
C’est pourquoi, si celles si sont erronées, des sanctions sont prévues.
Ces dernières sont plus ou moins importantes suivant la nature de la fausse déclaration et de
l’intention de l’assuré.
