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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

b. Meurtre de l’assuré par le bénéficiaire

Il est stipulé par l’article 92 du Code des Assurances

 Principe
L’assurance souscrite cesse d’avoir effet à l’égard du bénéficiaire si celui-ci a été condamné pour avoir

volontairement donné la mort à l’assuré
 Analyse

Cet article suppose donc un meurtre, un assassinat et un jugement de condamnation mais exclut le cas

des coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Mais si la mort de l’assuré a été causée volontairement, il suffira pour l’application de l’article 92 que le

bénéficiaire ai été complice de ce crime et qu’il ait été condamné comme tel, pour qu’il soit privé des
effets du contrat.

Selon le 2ème paragraphe de l’article 92, la tentative de meurtre par le bénéficiaire sur la personne de
l’assuré ouvre le droit au contractant de révoquer l’attribution du bénéficiaire de l’assurance, même si

le bénéficiaire avait déjà accepté la stipulation en sa faveur.
 Conséquences

Le bénéficiaire coupable est déchu de ses droits.

Le capital est versé aux autres bénéficiaires désignés.

A défaut, l’épargne acquise au contrat (s’il y a lieu) est restituée au contractant ou à ses ayants-droits (Si
le contractant était l’assuré).