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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

5.2 Risques exclus en assurance décès: Exclusions conventionnelles

Contrairement aux assurances de dommages, les exclusions en assurance vie sont très peu

nombreuses.
Elles doivent bien entendu figurer au contrat en caractères très apparents (Article 14 du Code des

Assurances) et être formelles et limitées (Article 147 du Code des Assurances).

Pour être formelle, une exclusion doit être non ambigu et compréhensible.
Pour être limitée, elle doit être précise, ne pas avoir une portée générale ou trop large.

A titre d’exemple, il s’agira des exclusions relatives à la navigation aérienne au titre des compétitions,
de raids sportifs, de vols acrobatiques ou de vols dans un appareil non muni d’un certificat de
navigabilité.

C’est à l’assureur d’apporter la preuve des éléments constitutifs de l’exclusion.