Page 136 - Diapositive 1

UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Illustration pratique

Extrait de dispositions générales - Exclusions.

Les garanties ne jouent pas si le décès ou l’invalidité absolue et définitive résultent de l’un des évènements
suivants :
▪ Suicide ou tentative de suicide de l’assuré au cours de la première année de l’adhésion,

▪ Fait de guerre, guerre civile, insurrection, émeute ou rixe, si l’assuré y prend une part active, accident
nucléaire.

▪ Pratique par l’assuré d’ultraléger motorisé, de parapente, de deltaplane, de parachutisme à ouverture
retardée ou de toute activité aérienne assimilée,

▪ Accident d’aviation si l’appareil n’est pas muni d’un certificat valable de navigabilité et/ou s’il n’est pas
conduit par un pilote possédant un brevet pour l’appareil utilisé et une licence non périmée,

▪ Accident survenant lors de la participation de l’assuré à des compétitions ou essais nécessitant l’utilisation
d’un engin à moteur, à des paris, à des défis ou à toute tentative de record,

▪ Pratique par l’assuré des sports ou activités suivants :
▪ Alpinisme avec ou sans varappe hors d’Europe, trekking ou randonnée au-dessus de 3.500 mètres

d’altitude,
▪ Plongée sous-marine à titre professionnel, spéléologie avec plongée sous-marine,

▪ Saut à l’élastique.

▪ Ces exclusions conventionnelles concernent essentiellement les garanties complémentaires (Invalidité par
exemple)