Page 14 - Présentation PowerPoint
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Les garanties à assurer
Récapitulatif des garanties du contrat TRC (suite)
Responsabilité civile vis-à-vis des tiers : Responsabilité civile croisée :
- Couverture des dommages subis par les tiers - Les intervenants dans l'ouvrage sont
du fait des travaux de construction ; considérés comme des tiers entre eux pour
- Intervient après épuisement des Assurances les dommages corporels.
responsabilités civiles existantes ;
- - Octroi pour une limite d’indemnité suffisante
Maintenance visite ou limitée : Maintenance visite ou limitée :
- Maintenance visite : Visite de contrôle, - Maintenance étendue 1 : Maintenance
entretien, réparation limitée + dommages dus à un vice de
- Maintenance limitée : Maintenance visite + matière
dommages dus à malfaçons - Maintenance étendue 2 : Maintenance
étendue 1 + dommages dus aux erreurs de
conception
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Les principes fondamentaux de dommages : Biens et choses
