Page 18 - Présentation PowerPoint
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Les garanties à assurer
Heures supplémentaires et transport à grande vitesse :
Permet à l'assuré d'être indemnisé pour les heures supplémentaires ou travail de nuit qu'il a engagés pour faire les
réparations nécessaires aux dommages occasionnés par un sinistre couvert par la police d'assurance TRC.
Responsabilité civile :
Dommages corporels et matériels causés aux tiers imputables directement à l'exécution des travaux assurés par le
contrat et ce pendant la durée des travaux.
RC SIMPLE :
L'ensemble des sous-traitants entre eux ne sont pas considérés comme des tiers.
Exemple : un soudeur ne sera pas couvert pour une brûlure causée à un plombier sur le chantier.
RC CROISEE :
Les intervenants dans l'ouvrage sont considérés comme des tiers entre eux pour les dommages corporels.
Exemple: un soudeur sera couvert pour une brûlure causée à un plombier sur le chantier.
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Les principes fondamentaux de dommages : Biens et choses
