Page 27 - Présentation PowerPoint
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A qui s’adresse-t-elle ?
Elle couvre essentiellement le maître d’ouvrage mais également :
▪ L’entrepreneur pour vice de construction ;
▪ L’architecte pour défaut de construction dans les plans ;
▪ Les ingénieurs-conseils, ingénieurs de génie civil, bureaux d’études, … pour erreur grave ayant servi de base à la
mise en place des structures ;
▪ Les fabricants et fournisseurs de matériaux …
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Les principes fondamentaux de dommages : Biens et choses
