Page 32 - Présentation PowerPoint
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Les biens assurables
Somme assurée :
Valeur totale de l’ouvrage y compris les marges bénéficiaires, les honoraires d’architecte et les frais divers.
Prime et franchise :
▪ Taux de prime en % (pour cent) applicable à la valeur totale de l’ouvrage
▪ Taxes 14 %
▪ Franchise en ‰ (pour mille) applicable au montant total de l’ouvrage.
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Les principes fondamentaux de dommages : Biens et choses