Page 34 - Présentation PowerPoint
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Exclusions
Les exclusions usuelles dans le cadre d’un contrat RC Décennale :
▪ Fissurations ou tassements ne compromettant pas la stabilité et/ou solidité de l’ouvrage
▪ Catastrophes naturelles
▪ Incendie, explosions sauf si elles sont la conséquence d’un sinistre indemnisable au titre du contrat RCD
▪ Défaut d’entretien, usage anormal
▪ Modifications ultérieures (rajout d’étages par exemple)
▪ Matériaux nouveaux non acceptés par l’assureur
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Les principes fondamentaux de dommages : Biens et choses
