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Assurances de personnes, vie et groupe

Définition du contrat groupe

• Article 103 du code des Assurances :

• Contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise dit

souscripteur en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes dites
adhérentes répondant à des conditions définies audit contrat, pour la

couverture des risques dépendant de la durée de la vie humaine, des
risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la

maladie ou à la maternité et des risques d'incapacité ou d'invalidité.

• Les adhérents doivent avoir un lien de même nature avec le souscripteur.

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