Page 26 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique

Assurances de personnes, vie et groupe

Adhésion et exclusion du contrat groupe

▪ Pour être admis au bénéfice de l'assurance, tout membre du groupe doit

dûment renseigner un bulletin d'adhésion ( et un questionnaire médical

pour l’assurance maladie ) fourni par l’Assureur et cacheté , signé par le
Souscripteur.

▪ Le souscripteur ne peut exclure un adhérent du bénéfice du contrat

d'assurance de groupe que si :

– le lien qui les unit est rompu

– l'adhérent cesse de payer la prime

– l'assureur prouve la fraude de l'adhérent

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