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Assurances de personnes, vie et groupe

Caractéristiques des contrats Vie

▪ Consensuel : c’est-à-dire que le contrat est valablement formé dès l’échange des

consentements des parties;

▪ Synallagmatique : autrement dit bilatéral, chaque partie s’obligeant envers l’autre,
l’une à acquitter les primes (en assurance décès) ou les cotisations (en assurance

épargne), l’autre à régler les prestations;

▪ Aléatoire : chaque partie ayant une chance de perte ou de gain, si le sinistre ne se
produit pas avant le terme du contrat, l’assureur ayant encaissé la prime ne sera
tenu à aucune prestation. En revanche, si le risque survient, l’assuré ou le
bénéficiaire percevra une somme très supérieure à la prime versée;

▪ A titre onéreux : l’obtention de la garantie supposant le paiement des primes;

▪ D’adhésion : car le contrat, et notamment ses conditions générales, est rédigé par

l’assureur seulement. L’assuré se contente d’adhérer au contrat préétabli : il ne
participe pas à son élaboration;

▪ De bonne foi : puisqu’il repose sur la loyauté des parties. Ainsi, l’assuré est-il obligé

de répondre exactement aux questions qui lui sont posées; à défaut le contrat

encourrait la nullité.

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