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RC APRES LIVRAISON
LIMITES DE GARANTIES - FRANCHISES
La garantie s’exerce pour l’ensemble des tiers victimes à hauteur d’un capital par nature de garantie et :
• Par sinistre et par année d’assurance pour :
• Dommages Corporels
• Dommages Matériels
• Dommages Immatériels consécutifs
• Défense et Recours
• Frais de retrait
La franchise si elle est prévue, n’est applicable qu’aux sinistres non corporels.
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