Page 67 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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RC APRES LIVRAISON
EXCLUSION
La garantie ne couvre pas :
• Les dommages subis par les produits livrés défectueux ainsi que le coût de leur transformation,
remplacement ou remboursement.
• Les dommages ayant leur origine dans une défectuosité connue de l’assuré lors de la livraison des produits
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