Page 62 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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RC EXPLOITATION












                   LIMITES DE GARANTIES – FRANCHISES



                   La garantie s’exerce pour l’ensemble des tiers victimes à hauteur d’un capital par nature de garantie catégorie
                   et :



                   par sinistre pour :

                   •   Dommages Corporels
                   •   Dommages Matériels
                   •   Dommages Immatériels consécutifs
                   •   Incendie, explosions, incidents électriques & dégâts des eaux hors locaux
                   •   Biens confiés
                   •   Défense et Recours















                                                                                                                                                                                        60
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