Page 59 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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RC EXPLOITATION
Exclusions
1/ Dommages causés intentionnellement par l’assuré
2/ Guerre étrangère ou guerre civile
3/ Catastrophes naturelles
4/ Dommages d’ordre nucléaire
5/ Dommages matériels aux biens dont l’assuré est locataire ou dépositaire
6/ La responsabilité personnelle des sous-traitants
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