Page 61 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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RC EXPLOITATION
Etendue Territoriale
- La garantie produit ses effets au MAROC
- Elle peut être étendue aux dommages accidentelles résultant de l’envoi de représentants de l’entreprise dans
le monde entier si durée de la mission < 3 mois
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