Page 60 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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RC EXPLOITATION












                   Exclusions




                   7/ Les conséquences d’engagements contractuels dans la mesure ou elles excèdent celles de la RC



                   8/ Les dommages matériels relevant des garanties Incendie ou Dégâts des eaux ayant pris naissance dans les
                   locaux de l’assuré



























                                                                                                                                                                                        58
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