Page 54 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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LA RC DES ENTREPRISES
- L’assurance de la responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences financières des
dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’entreprise.
- L’entreprise s’assure à ce titre pour les biens, les personnes et les prestations susceptibles d’engager sa
responsabilité.
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