Page 49 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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LA RC DU PARTICULIER
R.C VIE PRIVEE OU CHEF DE FAMILLE
OBJET DE LA GARANTIE
DOMMAGES CORPORELS CAUSES AUX TIERS SUITE A UN ACCIDENT,INCENDIE OU DEGATS DES
EAUX AYANT PRIS NAISSANCE DANS LES LOCAUX DE L’ASSURE
DOMMAGES MATERIELS ET CORPORELS CAUSES AUX TIERS DU FAIT :
- Des gens de maison( ART 78 et 85 DOC )
- Des choses immobilières( ART 88 et 89 DOC )
- De la pratique des sports à titre amateur
- De ses animaux domestiques( ART 86 DOC )
- Des bicyclettes et embarcations sans moteur
- Résultant d’intoxications alimentaires
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