Page 50 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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LA RC DU PARTICULIER
RC VIE PRIVEE OU CHEF DE FAMILLE
EXCLUSIONS PRINCIPALES
- Dommages atteignant l’assuré et ses biens
- Dommages causés intentionnellement par l’assuré
- Dommages résultant d’une activité professionnelle
- Dommages résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un contrat
- Dommages matériels causés par un incendie ou un dégât des eaux prenant naissance dans
l’habitation de l’assuré
- Dommages provenant de l’utilisation des VTM
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