Page 48 - CFPA-CPA-UE2-Responsabilités
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LA RC DU PARTICULIER
R.C VIE PRIVEE OU CHEF DE FAMILLE
ASSURE :
▪ Le souscripteur
▪ Son conjoint
▪ Ses enfants mineurs
▪ Ses ascendants vivant habituellement chez lui
▪ Ses préposés dans l’exercice de leur fonction ( domestiques,jardiniers, gardiens,….)
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