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Enoncé du cas N°1

 Cas N°1 :

« Le système d'échange dématérialisé des chèques repose sur les principes généraux
énoncés dans le manuel des procédures de non échange physique des chèques de l'ASIMT

dont certains sont rappelés ci-dessous et auxquels les parties adhèrent.

Seuls les chèques libellés en dirhams peuvent être échangés entre les participants via le
SIMT.
Le SIMT n'admet en échange que les chèques répondant aux caractéristiques techniques et

normes édictées par la circulaire de Bank Al Maghrib N° 12/G/06 du 7 juillet 2006.
Les chèques circulants ne peuvent être échangés que sur demande de l'établissement tiré,

suite à l'illisibilité de l'image chèque, à une suspicion de fraude, d'utilisation frauduleuse du
chèque ou de demande de règlement partiel. Dans ces cas, l'échange et le traitement des
chèques se fait en bilatéral.

L'archivage des chèques physiques tirés sur d'autres établissements s'effectue par
l'établissement remettant dont il demeure responsable en respectant les normes de sécurité
requises

Le délai de règlement interbancaire généré par le SIMT est uniforme sur l'ensemble du
territoire national. Il est fixé à J+2 ouvrés, J étant la date d'échange avec le SIMT. »

Source : convention interbancaire
de l’échange dématérialisé du chèque.

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