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Corrigé du cas N°1

 Cas N°1 :

1. Qu’est ce qu’un chèque circulant ?

Un chèque circulant est un chèque qui n’a pas été réconcilié (le chèque physique ne trouve pas sa
valeur logique dans le fichier de saisie).
La valeur doit être transmise physiquement à l’établissement tiré pour paiement et archivage.

2. Quelles mesures ont été mises en place pour lutter contre l’émission des chèques

sans provision ?

Les mesures préventives : au moment de l’ouverture de compte et la délivrance de chéquier :

• La vérification de l’identité et du domicile du client avant toute ouverture.
• La délivrance du chéquier après réponse SCIP. Si le client est interdit de chéquier, le chéquier
ne doit lui être délivré qu’après régularisation de sa situation.

Les mesures dissuasives :
• Après chaque rejet de chèque pour défaut de provision le client devient interdit dans tout le
secteur bancaire pour une durée de 10 ans s’il ne régularise pas sa situation.

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• Il devra paye une amende fiscale en fonction du montant du chèque : 5% au 1 incident, 10%
au 2 ème incident et 20% au 3 ème incident et aux suivants.
• Si le client continue d’émettre des chèques sans provisions, sa situation peut s’aggraver.
L’interdiction de 10 ans pourra devenir une interdiction judiciaire et à la limite conduire à des

contraintes par corps et emprisonnement.

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