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Enoncé du cas N°2
« La dématérialisation de la lettre de change normalisée repose sur les principes fondamentaux
suivants :
Conformité à la décision réglementaire relative à la lettre de change normalisée D20/G/07 et à la lettre
circulaire de Bank al Maghrib LC41/DOMC/07.
Système national unique de télécompensation et de règlement centralisé et uniformisé.
Non circulation physique de la lettre de change normalisée préalablement à l’échange électronique
La lettre de change est échangée, par voie électronique, au plus tôt la veille de son échéance.
La responsabilité du contrôle de la régularité formelle et matérielle de la lettre de change normalisée
incombe à l’établissement remettant.
Le règlement intervient le lendemain de la date d’échange électronique.
Production d’une attestation de non paiement par l’établissement remettant.
Circulation de la lettre de change physique en cas de présomption de fraude ou d’illisibilité de l’image
« lettre de change ».
Archivage des images « lettre de change » par l’ASIMT.
Archivage physique des lettres de change par l’établissement remettant après règlement ».
Source : convention interbancaire
de l’échange dématérialisé de la lettre de change.
Questions :
1.Rappeler comment la lettre de change peut être considérée comme un instrument de paiement et
de crédit ?
2.Présentez le processus de l’échange dématérialisé de la lettre de change via le SIMT, dans le cas
uniquement de la compensation « Aller ».
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