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Corrigé du cas N°6

3. Les apports des nouveaux statuts 2006 de Bank Al Maghrib : (Suite)

• Les décisions du Conseil sont publiées :

Considérant que l’indépendance de la Banque Centrale a pour corollaire sa
responsabilisation sur le plan de la conduite de la politique monétaire et requiert par
conséquent une plus grande transparence en la matière, la loi institue l’obligation de rendre

publiques les décisions du Conseil portant sur la politique monétaire.

• Les concours financiers à l’Etat sont désormais interdits à l’exception d’une facilité
de caisse encadrée :

En vue de conforter l’autonomie de la Banque centrale, l’article 27 stipule que : «la Banque
ne peut accorder des concours financiers à l’Etat, ni se porter garante d’engagements

contractés par lui, que sous forme de facilité de caisse. Sa durée d’utilisation effective est,
par ailleurs, limitée à 120 jours consécutifs ou non, au cours d’un exercice budgétaire. Elle

est assortie d’un taux de rémunération égal au taux de refinancement des banques
auprès de la Banque centrale. La Banque peut suspendre l’utilisation de cette facilité
lorsque la situation du marché monétaire le justifie.

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